J.O. 222 du 23 septembre 2004
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Décision du 16 septembre 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance
NOR : CEAA0400030S
Le Comité des entreprises d'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;
Délibérant le 16 septembre 2004,
Décide :
Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurances du Sud SA, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.Article 2
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18, assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer